CTP 21 novembre 2016

lundi 28 novembre 2016

L’intersyndicale a obtenu lors du comité technique du 21 novembre dernier le report du dossier 2.1 et 2.2 (voir ci-dessous) concernant la réorganisation du département prévention et solidarité et la fin du RSA au C.C.A.S de Nantes.

Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale faite lors de ce comité.

Compte rendu CTP du 21 novembre 2016
Déclaration introductive CGT
Déclaration intersyndicale
Dossier département prévention et solidarité
Dossier transfert RSA
Déclaration 1b astreintes
Déclaration 1d Loi Sauvadet
Déclaration 1e PPCR
Déclaration 2 a Département citoyenneté
Déclaration 2b Fossoyage
Déclaration 2 c DEMS







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