Décrets NBI et NBI zones sensibles

lundi 3 février 2025
NBI
NBI zones sensibles

Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées au décret, dans les quartiers prioritaires et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers, bénéficient de la NBI.

Cartes quartiers prioritaires zones sensibles avec rayon de 300 mètres







Accueil |  Site réalisé par la Cgt et propulsé par SPIP.