La C.A.P. >> attributions et membres

mardi 28 septembre 2021

La Commission Administrative Paritaire est mise en place par catégories : C, B et A. C’est un organisme paritaire consultatif. Elle comprend donc à parts égales des élus politiques des assemblées de Nantes et Nantes Métropole et des représentants syndicaux, issus des listes présentées aux dernières élections professionnelles.

Chaque représentant syndical titulaire a un suppléant.

Les collectivités Villes de Nantes, CCAS et Nantes Métropole présentent les tableaux d’avancement de grade annuels et de promotion lors des CAP.

D’autre part, la CAP doit obligatoirement émettre des avis concernant certaines décisions individuelles. Elle est consultée principalement sur :

• refus de titularisation, licenciement,
• refus de congé pour formation,
• non-renouvellement de contrat des travailleurs handicapés ou refus de leur titularisation,
• sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes de l’échelle des sanctions,
• rejet d’une 3ème demande de CPF (Compte Personnel de Formation) de même nature.

Sur demande expresse de l’agent, la CAP est alors principalement consultée sur les décisions de la collectivité défavorables à l’agent :

• demande de disponibilité ou refus de réintégration après disponibilité,
• refus de temps partiel ou litige dans les conditions d’exercice,
• révision du compte rendu d’entretien professionnel,
• rejet d’une demande de CPF, y compris dès le premier refus,
• refus ou litige lié au télétravail,
• refus de congé CET.

La CAP est un organisme consultatif et non de décision : elle émet des avis lorsque les textes le prévoient, l’autorité territoriale prenant ensuite la décision. Si la collectivité omet ou refuse de consulter cet organisme pour avis, elle entache alors d’illégalité ses décisions défavorables, la procédure engagée ne respectant pas le principe du contradictoire et donc les droits de la défense.

La Maire-Présidente est présidente de droit des organismes statutaires.

Membres CGT

Pour la catégorie C, les élus CGT à la CAP sont :
• titulaires :
Marie-Ange AUDUREAU, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 2)
Dominique BARRET, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 2)
Céline TOURNOUD, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 2)
Naïssia CHERGUI, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 1)

• suppléants :
Manuel BARBIER, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 2)
Philippe BOUCHET, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 2)
Mohamed REMLI, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 2)
Estelle BROUSSE, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 1)

Pour la catégorie B, les élus UFICT-CGT à la CAP sont :
• titulaires :
André AUVINET, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 4)
Isabelle DENIS, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 4)
Nicolas PRADEL, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 3)

• suppléants :
Jean-Luc CHALET, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 4)
Cécile PORCHER, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 4)
Abderrazak ZEROUAL, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 3)

Pour la catégorie A, les élus UFICT-CGT à la CAP sont :
• titulaires :
Sakina FAOUZI, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 5)
Yann LE MOAL, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 5)

• suppléants :
Isabelle CHANSON, Nantes Métropole (Groupe hiérarchique 5)
Vincent NOIRBUSSON, Ville de Nantes (Groupe hiérarchique 5)

La CAP







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