Réformes des collectivités territoriales :

L'été de tous les dangers !!

La loi Poisson offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux entreprises privées d’échanger leurs salariés (en discussion en juillet et mise en place en janvier 2010) et la proposition de loi Gorges permet la liberté de recrutement pour les collectivités territoriales d’agents en intérim, CDD ou CDI.

Ces deux lois n’ont qu’un seul but : l’extinction du service public,

en livrant les activités au secteur marchand !

Recours au contrat de travail de droit privé pour tous les nouveaux arrivants.

Fin du principe d’égalité.

Fin du principe d’indépendance vis-à-vis des politiques.

Recrudescence de la flexibilité et des emplois précaires.

Quand bien même les municipalités n’appliqueraient pas l’ensemble des directives nationales, la suppression de la taxe professionnelle et la perte d’éventuelles subventions de l’État les mettraient dans l’obligation de faire des coupes franches et notamment sur la masse salariale.

Personne n’est à l’abri !!! Nous sommes tous concernés !

Demain (1er janvier 2010), vous pourrez être dégagés de la fonction publique territoriale si le service dans lequel vous travaillez est externalisé et livré au secteur marchand.

Cela s’inscrit pleinement dans la Révision Générale des Politiques Publiques de M. Sarkozy et nous allons tous payer l’addition !

Qui a intérêt à mettre en place une loi de mobilité qui prévoit le licenciement des fonctionnaires et le recours aux intérimaires ?

Qui a intérêt à la casse sociale ?

Qui veut la mort du modèle social issu du conseil national de la résistance en 1945 ?

Articles du texte de loi sur la mobilité et parcours professionnels de la loi Poisson (discussion en juillet et mise en place en janvier 2010) : Article 7 : Réorientation professionnelle, qui prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi ou lorsque le fonctionnaire refuse trois emplois publics. Article 8 bis : Expérimentation du cumul d’emploi à temps non complet dans les trois fonctions publiques. Article 9 : Recrutement d’agents non titulaires pour remplacer momentanément des fonctionnaires. Article 10 : Possibilité de recourir à l’intérim pour les employeurs publics.

La CGT n’accepte pas la casse du statut de la Fonction Publique Territoriale, seul garant de l’intégrité des fonctionnaires territoriaux et d’égalité auprès des usagers.

Nous refusons la résignation, le fatalisme et affirmons que d’autres solutions existent !

N’attendons pas que le ciel nous tombe sur la tête, réagissons !!!