Les instances paritaires
Le comité technique paritaire (CTP)
C’est un organisme paritaire consultatif. Il comprend 12 élus de la ville, et 12 élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales. Chaque élu à un suppléant.
CGT : 3 élus
CFDT : 4 élus
FO : 3 élus
CFTC : 1 élu
UNSA : 1 élu
Le CTP se réunit entre 3 et 4 fois par an environ tous les 2 mois (sauf l’été), consulté sur les questions et projets concernant :
L’organisation et le fonctionnement des services
Les conditions de travail
Les règles statutaires
Les orientations et moyens des services
Le Maire a un pouvoir décisionnel quant à l’avis du CTP sur les dossiers présentés
Les élus CGT titulaires au CTP sont :
Jean Paul Rica
Michele Vantore
Ludovic Boropert
Les élus CGT suppléants au CTP sont :
Anita Averty
Géraldine Pinson
Raynald Guibert
Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS)
C’est un organisme paritaire consultatif. Il comprend des membres désignés par la ville et des élus sur les listes présentées par les organisations syndicales. Chaque élu a un suppléant.
CGT : 3 élus
CFDT : 3 élus
FO : 2 élus
CFTC : 1 élu
UNSA : 1 élu
Le CHS a pour missions de contribuer à la protection de la santé des agents de la ville de NANTES, du CCAS. Son domaine de compétences couvre notamment :
- Les principes généraux de prévention.
- L’environnement physique des agents, l’adaptation des postes de travail, les locaux de travail, ainsi que leurs installations annexes ( réfectoires, vestiaires)
- Les équipements de travail (machines, protections de travail …)
- Les préventions des risques professionnels (postures de travail, produits dangereux, travail en hauteur)
- Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes dans les locaux et sur les lieux de travail.
Le médecin du travail est un des membres du CHS
Les élus CHS titulaires de la CGT sont :
Joël Texier
Corinne Pacaud
Francis Gilbert
Les élues CHS suppléants de la CGT sont :
Françoise Simon
Fabienne Texier
Gilles Le Merdy
La commission administrative paritaire (CAP)
C’est un organisme paritaire consultatif. Elle est mise en place par catégorie (C-B-A). Elle comprend des élus de la ville et des responsables du personnel et des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales . Chaque titulaire a un suppléant.
UFICT-CGT : 2 élus
CGT : 3 élus
CFDT : 9 élus
FO : 2 élus
CFTC : 1 élu
UNSA : 1 élu
La CAP émet des avis concernant les décisions individuelles relatives à la carrière. Elle est obligatoirement consultée sur :
- Les refus de titularisation
- Les modalités de péréquation des notes annuelles accordées aux fonctionnaires
- L’établissement du tableau annuel d’avancement de grade
- Les mutations, détachements, mises en disponibilité
- les refus d’accorder une décharge d’activité syndicale ou une formation syndicale
- En cas de licenciement
- Les problèmes de passage d’échelon et/ou d’échelle
- Le reclassement
- Quand certaines sanctions sont envisagées (il s’agit du conseil de discipline)
La CAP peut également être saisie par l’agent en cas :
- De refus d’autorisation de service à temps partiel
- De demande de révision de notation
- De refus d’autorisation d’absence pour un stage, une formation, ou pour la préparation d’un concours
- Refus d’inscription au tableau d’avancement
- Mutation
- Refus de démission.
Les élus CAP titulaires de la CGT sont :
Marc Pacaud(Groupe hiérarchique 2)
Jean Philippe Legal(Groupe hiérarchique 1)
Valérie Pacaud(Groupe hiérarchique 1)
Les élus CAP suppléants de la CGT sont :
Catherine Bessin(Groupe hiérarchique 2)
Henry Vincent(Groupe hiérarchique 1)
Isabelle Floquet Rica(Groupe hiérarchique 1)
Pour la catégorie B , les élus CAP titulaires de l’ UFICT-CGT sont :
Isabelle Durand(Groupe hiérarchique 4)
Manuel Alexandre(Groupe hiérarchique 3)
Les élus CAP suppléants de l' UFICT-CGT sont :
Lionel Thébaud(Groupe hiérarchique 4)
Marianne Laroche(Groupe hiérarchique 3)
Le CTP et la CAP sont des organismes consultatifs et non de décision.Ils émettent des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend la décision.
L’absence de consultation de ces organismes entache d’illégalité les décisions prises par l’autorité territoriale (sauf s’il y a eu impossibilité de mise en place ou de réunir les organismes).
Le Maire est président de droit de toutes ces instances paritaires.