Nominations 2007

ou les dommages collatéraux

d'un accord minimaliste !


Un accord portant sur le déroulement de carrière de tous les agents a été signé entre la Municipalité et l’UNSA, CFTC et CFDT en juin dernier.


Une fois de plus, la précipitation de la collectivité à faire signer un accord, comme cela s’était déroulé pour les régimes indemnitaires, montre les limites du syndicalisme d’accompagnement.


En effet aujourd’hui :


Agents promouvables au grade supérieur Agents promouvables recalés Agents nommés
CATÉGORIES C 743 447 (60%) 296 (40%)
CATÉGORIES B 808 700 108

Cet accord, dans la plupart des cadres d’emploi, implique un choix dans la liste des agents promouvables. Ce choix se fait à partir de critères plus ou moins subjectifs (fonctionnalités, postes occupés, missions exercées…),ouvrant ainsi une porte au clientélisme.


Malgré les insuffisances notoires de la loi Hortefeux, il est cependant possible pour le Maire de nommer tous les agents promouvables. La Municipalité de Nantes et les organisations syndicales signataires ont fait le choix d’appliquer cette loi de manière restrictive, avec pour effet de léser beaucoup d’agents dans notre collectivité.


Pour la CGT, les critères statutaires établis pour être promouvable au grade supérieur sont déjà par eux mêmes draconiens.


Exemples :


Une ATSEM mettra au moins 23 ans avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Un adjoint technique mettra au moins 23 ans avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Un administratif mettra au moins 23 ans avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Un adjoint social mettra au moins 23 ans avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Un rédacteur mettra au moins 24 ans avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Un attaché mettra au moins 20 ans et demi avant d’atteindre le dernier échelon de sa dernière échelle.

Pour la CGT, il est hors de question d’appliquer ces ratios restrictifs qui pénalisent encore davantage la carrière des agents.


Cependant, tout n’est pas figé, puisqu’ il est possible de renégocier tous les ans.


Exigeons pour 2008, le ratio à 100 % pour tous les grades, de façon à reconnaître la qualification et les compétences acquises tout au long de la carrière, quel que soit le poste de travail.


Ensemble, faisons bouger les déroulements de carrière

plus nous serons nombreux à porter cette revendication,

plus vite nous obtiendrons satisfaction.