Attaque frontale du gouvernement contre les crèches

Déclaration de la CGT :

Cet été, le ministre Philippe BAS, annonçait « des mesures en faveur des crèches » pour la rentrée de septembre. Il s’agit, dans les faits, d’une pure mystification. Dans son discours présentant le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, il va jusqu’à mettre à son actif les places de crèches créées par deux fonds d’investissement, financés par les CAF et créés en 2001 et 2002 par le gouvernement Jospin.

À la suite d’une mission diligentée par le gouvernement actuel, un rapport conjoint des Inspections de l’Action sociale et des Finances, préconise de mettre au pain sec les financements des crèches accordés par les CAF dans le cadre des contrats passés avec les communes. Les crèches sont accusées de coûter trop cher compte tenu de la qualification trop élevée de leurs personnels et de l’application des 35 heures. Le rapport invite également à augmenter la participation financière des familles en relevant le tarif de l’heure facturée.

La CNAF vient donc de prendre les dispositions adéquates pour l’application de ces mesures qui vont mettre les équipements et les communes dans de nouvelles difficultés vis à vis de ce mode d’accueil pourtant si prisé et réclamé des parents. Les aides au fonctionnement des équipements délivrées par les CAF se font désormais dans le cadre d’enveloppes limitatives d’action sociale. Quand les fonds seront épuisés, il n’y aura plus d’aides majorées versées aux municipalités. Il s’agit d’un fait sans précédent depuis la création de ces aides en 1970.

Autre coup de grâce, Philippe BAS vient de soumettre un projet de réforme du décret d’août 2000 qui réglemente qualifications et normes d’encadrement des équipements petite enfance (chèches, halte-garderies, centres de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans). Cette réforme contient « des assouplissements » qui visent expressément à l’abaissement des coûts de fonctionnement générés essentiellement par la masse salariale (salaires, qualifications, nombre de personnels).

Le Ministre, qui par ailleurs est chargé de la Protection de l’enfance, fait donc subir à l’accueil collectif, le plus réglementé et le plus qualifié, donc le plus protecteur et le plus émancipateur, des attaques frontales dans son financement et sa qualité. Les enfants, les parents, les personnels, seront les grands perdants de ces réformes. Seuls les administrateurs CGT et FO de la CNAF ont voté contre ce projet.

Depuis des années, tous les acteurs politiques savent que les formations pour développer les professions liées à l’accueil des jeunes enfants manquent cruellement. Ces formations sont dispensées essentiellement par le secteur privé et sont payantes. L’Etat, dans le cadre de l’Education Nationale, et les Régions, doit s’employer à dégager d’urgence les moyens indispensables dans ce domaine au lieu d’abaisser les exigences de qualifications dans les structures.

La CGT défend depuis longtemps la création d’un service public d’accueil diversifié des jeunes enfants. Le Conseil d’analyse stratégique a annoncé s’être saisi de cette question sur laquelle il prétend se prononcer d’ici fin 2006. La CGT souhaite être auditionnée par cette instance auprès de laquelle elle aurait de nombreuses propositions à présenter. La CGT est demandeuse, notamment d’un rééquilibrage des financements de la branche famille de la Sécurité Sociale en faveur des équipements, largement discriminés par rapport aux sommes accordées à l’accueil individuel par les fonds d’action sociale des CAF, de crèches privées à but lucratif instauré en 2003 par Christian JACOB, alors ministre de la Famille.

Elle appelle à la mobilisation des personnels et des parents pour exiger des équipements de qualité, en nombre suffisant, avec des personnels qualifiés et accessibles financièrement pour toute les familles.

30/10/2006