SEVE : A contresens !
La CGT, après plusieurs contacts avec les agents du S.E.V.E., constate que les changements d’horaires ne satisfont pas toutes catégories de personnels.
En effet, les techniciens et certains agents de maîtrise n’hésitent pas à mettre tout en œuvre pour dissuader les agents concernant le nouveau projet de changement des horaires :
· Dans l’une des propositions du Service, la fin de journée de travail est de 16h45 au lieu de 17h00. Certains encadrants ont fait pression sur le personnel en précisant qu’il faut bien réfléchir avant de cocher sa réponse car, pour certains responsables, l’heure de fin de service serait à 16h45 sur le chantier et non au local. Ceci est totalement erroné et vise à dissuader les agents de choisir POUR cette fin de service à 16h45.
· Les techniciens ne sont pas satisfaits de la réduction du temps de repas qui est prévue. Mais quel argument valable est avancé ? Au vu de la conjoncture actuelle du pouvoir d’achat, la CGT constate que les jeunes embauchés se restaurent de sandwichs ou de plats préparés en grandes surfaces. Un ticket-restaurant à 5,50 € et des bas salaires ne peuvent justifier la nécessité d’avoir 1h30 pour se nourrir.
· Remise en cause de l’article 212-4 du code du travail (Ln°98-461 du 13 juin 1998) sur le temps d’habillage et de l’article 232-2-4 sur le temps de douche inclus dans le temps de travail.
· Remise en cause de la note de service de M. JANCEL (ancien Directeur du S.E.V.E) du 5/09/2000 sur le temps d’habillage qui est inclus dans le temps de travail.
La CGT se bat pour l’augmentation des salaires
ainsi que celle du ticket-restaurant à la Ville de Nantes.
C’est ensemble que nous y parviendrons !
La CGT tient à dénoncer certaines pratiques :
Les demandes d’affectation sont traitées en partie par les techniciens qui, pour certains ne s’en cachent pas : « tant que je serai là, tu ne reviendras pas dans ce secteur ! » Belle ouverture d’esprit !
Il serait souhaitable d’accepter les agents comme ils sont, sans faire référence systématiquement à leur passé. Les difficultés rencontrées à un certain moment de la vie ne sont pas l’exclusivité de la catégorie C. Chacun a le droit à l’erreur : qu’il soit A, B ou C !
Le représentant syndical de Force Ouvrière au S.E.V.E pleure par mail aux agents de maîtrise des décisions prises en son absence. Or, ce n’est pas de la responsabilité des syndicats si leur siège est vide !
Articles du code du travail :
Art.L.212-4.-(L.n°98-461,13 juin 1998) « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » (L.n°2000-37,19 janv. 2000) Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.
Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement,
des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif (note 1) : Les dispositions de cet alinéa s’appliquent à compter du début de l’année civile suivant l’abaissement de la durée légale à 35 heures (1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés ; 1er janvier 2003 pour les autres entreprises).
Art.R.232-2-4.-Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés.
Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace. Le local doit être tenu en état constant de propreté. La température de l’eau des douches doit être réglable.
Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.
La CGT a toujours dénoncé la restructuration des cimetières (FO et l’UNSA ont voté POUR).
Pour la Toussaint, le mot d’ordre dans les cimetières « tout doit être nickel », mais ça ne le sera pas, faute de personnels en nombre suffisant ! Et pour le reste de l’année, ce n’est pas très grave ? Quelle belle image du service public !
Quelle réponse donner aux usagers qui interpellent
les jardiniers sur l’état déplorable des cimetières ?
Pour combler ce manque d’effectifs, le Service et la Municipalité n’ont rien trouvé de mieux que de faire travailler des C.E.S. dans les Cimetières pour la période de la Toussaint ! Pour une Municipalité qui se dit attachée à combattre le travail précaire, quelle belle illustration !
La CGT réitère sa demande pour l’embauche de jardiniers pour faire face à ces nouvelles missions afin de rendre un service public de qualité aux usagers.
Organisez-vous au sein de la CGT
16/10/2006