Commission de réforme et commission d’imputabilité à quoi ça sert ?

vendredi 9 mars 2018

Il s’agit d’une commission réunissant des mandatés des syndicats (ayant obtenu le meilleur résultat aux élections professionnelles), des élu-es de la collectivité, des médecins.

Lors de ces rencontres il est statué si votre employeur et responsable des accidents de travail, de trajet, la reconnaissance d’une maladies professionnelles, la mise en retraite pour invalidité, reclassement professionnel, le mi temps thérapeutique,...

Commission de réforme et commission d’imputabilité







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