P.P.C.R : projet de modification de décrets pour les agents de maîtrises

mercredi 7 septembre 2016
  • Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Il prévoit que les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal soient dotés d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement via la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C. Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d’emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Il précise les durées uniques d’échelon de chacun des grades et révise les modalités d’avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d’emplois rénové.

Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988
  • Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, ce texte a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988







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