Le candidat à la décoration doit :

• ne pas être sous le coup d’une enquête disciplinaire administrative ou pénale.

• ne pas s’être vu infliger une sanction dans le courant de l’année.

• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction d’exclusion de 1 à 3 jours dans les 3 dernières années (disposition locale)

• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction du 2ème groupe ou plus dans les 10 dernières années (disposition locale)

• être bien évalué par son responsable de service.

Montant de la prime en 2024

Échelon ARGENT >> après 20 ans >>> 633 € net
Échelon VERMEIL >> après 30 ans >> 1.257 € net
Échelon OR >> après 35 ans >>>>>>> 1.867 € net

Spécificité : la durée de service exigée pour l’obtention de la médaille de travail est réduite de 5 années pour les agents des réseaux souterrains des égouts (agents classés dans la catégorie service insalubre). La grande médaille d’or, après 40 ans de service, n’a pas d’existence légale dans la fonction publique.

Parmi les services effectués pour le compte d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, sont comptabilisés :

• les services accomplis en qualité d’agent titulaire et non titulaire (hors fonction publique d’État)

• les services à temps partiel ou temps non complet (au prorata du temps de travail effectif).

• le congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

• le congé d’adoption et congé parental (à hauteur d’une année maximum pour toute la carrière de l’agent).

• le service national.

• périodes passées au titre d’actions de formation.

En revanche, ne sont pas prises en compte :

• les années de détachement auprès d’une entreprise privée.

• les périodes passées dans des secteurs d’activités autres que la fonction publique territoriale ou hospitalière.

• les périodes de disponibilité.

• les congés longue maladie, grave maladie et longue durée.