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Décrets NBI et NBI zones sensibles
lundi 3 février 2025
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Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées au décret, dans les quartiers prioritaires et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers, bénéficient de la NBI.