Objet : trajets domicile/travail des personnels de la collectivité >>

Madame le Maire-Présidente,

Nous vous demandons à nouveau, sans délai, d’instaurer le forfait mobilités durables à destination des personnels, en lieu et place des indemnités trajets vélo déjà en application dans la collectivité, en maintenant le montant actuel d’indemnisation. En effet, le déconfinement à risque pour la santé dans les transports doit être accompagné de mesures concrètes, sauf à faire le choix d’une posture d’inaction. Dans une première réponse à cette demande CGT, la collectivité a répondu négativement, par courrier daté du 27 mai dernier, en invoquant, entre autres, l’impossibilité légale d’appliquer ce nouveau forfait à la fonction publique territoriale.

Nous ne partageons pas votre analyse d’autant que l’État précise, sur le site Internet ci-après, que ce forfait s’applique « pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale » : https://www.fonction-publique.gouv.fr/forfait-mobilites-durables-de-200-euros-par-an-pour-trajets-domicile-travail-des-agents

De plus, en droit, des mesures de cette nature, s’appliquant à des agents de l’État, peuvent être déclinées à des agents territoriaux, à titre expérimental, dans l’attente de textes spécifiques à destination des collectivités locales.

Nous vous rappelons que Nantes et ses habitants supportent déjà de longue date une congestion routière génératrice de pollution de l’air parmi tout un lot d’autres nuisances. Ce forfait, par son indemnité incitative, vise à soulager concrètement les transports en commun tout en évitant de saturer davantage nos réseaux routiers.

La CGT a toujours été réactive en matière de protection de l’environnement en militant pour le développement de déplacements alternatifs y compris les nouvelles formes de mobilité. A ce titre, dès mars 2015, la CGT était déjà à l’initiative de la demande d’octroi des indemnités trajets vélo. Pour autant, notre collectivité avait fait preuve d’une telle lenteur que d’autres communes voisines comme Saint-Herblain, Orvault, Saint-Nazaire nous avaient précédées. Aujourd’hui, Saint-Herblain s’apprête d’ores et déjà à attribuer ce nouveau forfait aux agents, sans tergiverser.

Nous vous rappelons que les agents, domiciliés en dehors de la métropole, sont de facto exclus des aides financières métropolitaines existantes d’entretien et d’achat de vélo. Ce nouveau forfait prévoit désormais une aide au covoiturage de nature à intéresser tout particulièrement cette catégorie d’agents aux motifs :

• Ils ont une distance bien souvent élevée à parcourir, rendant l’usage du vélo inapproprié.
• Ils se voient proposer une offre de transports collectifs parfois inadaptée, hors métropole, du fait qu’elle ne répond pas à leurs contraintes en terme de dessertes, de fréquences ou d’amplitudes horaires.

En cohérence avec vos engagements en matière de protection de l’environnement, de préservation de la santé des administrés et des personnels de nos collectivités ainsi que de la lutte contre le COVID-19, la CGT vous demande de nouveau la mise en œuvre immédiate de ce forfait.

Nous vous adressons, Madame le Maire-Présidente, nos salutations distinguées.

CGT et CGT UFICT
Nantes Métropole, Mairie de Nantes, CCAS, SMANO, EBANSN