Conseil de discipline >> L’avis du conseil doit être entendu !

mercredi 21 janvier 2026

Nous constatons un manque croissant de considération envers les avis rendus par le conseil de discipline. En effet, ces avis sont trop souvent insuffisamment pris en compte voire aucunement, au regard des décisions prises par la collectivité. Cette situation est de nature à remettre en cause la qualité du dialogue social. Nous vous rappelons que le conseil de discipline est une instance statutaire collégiale...

=> Consulter la lettre ouverte à la Maire Présidente

titre documents joints

21 janvier 2026
info document : BMP
71.6 kio







Accueil |  Site réalisé par la Cgt et propulsé par SPIP.