DEFINITION DE LA DECENTRALISATION

La décentralisation est un processus d’aménagement du territoire français qui
consiste à transférer des compétences administratives de l’Etat vers des
collectivités locales. Cette décentralisation de la République est inscrite dans la
Constitution dont l’article 1er précise que "l’organisation de la République française
est décentralisée". Aujourd’hui, la France compte 101 départements, 36 700
communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Les collectivités territoriales disposent d’une certaine autonomie administrative, d’un
personnel propre, de biens et services propres. Il existe un fondement constitutionnel
à l’autonomie administrative à l’article 72 de la Constitution : "Dans les conditions
prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et
disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences".
Les compétences des collectivités territoriales concernent aussi bien la
formation professionnelle, l’enseignement, que la culture, la voirie,
l’aménagement du territoire et le développement économique. A chacune des
collectivités reviennent des domaines privilégiés mais certaines compétences
peuvent être gérées par deux ou trois échelons. Par exemple, la culture est mise en
œuvre à la fois par les communes, les départements et les régions qui peuvent être
les unes comme les autres en charge des bibliothèques. En matière d’aides sociales,
le Département est la collectivité "chef de file" tandis que dans le domaine du
développement économique, la Région est compétente en matière de
programmation et d’aménagement du territoire. Les Communes sont, quant à elles,
responsables de l’enfance et ont donc la gestion des crèches et centres de loisirs.
Une des principales vertus de la décentralisation est de permettre une
mutualisation des ressources et une proximité accrue avec les besoins de la
population.

Source : services de l’Etat