TEMPS DE TRAVAIL

Administrateur — 2025-05-23T08:25:50Z

Aménagement du temps de travail

Le temps de travail correspond à la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie :

► d'une période minimale de repos journalier de onze heures consécutives par vingt-quatre heures ;

► d'un temps de pause pour un travail journalier supérieur à six heures ;

► d'une période minimale de vingt-quatre heures de repos en moyenne sans interruption suivant chaque période de sept jours et qui se rajoute aux onze heures de repos journalier ; Afin de calculer les moyennes hebdomadaires, les États membres peuvent prévoir des périodes de référence ;

► ne dépassant pas quatorze jours pour le repos hebdomadaire ;

► ne dépassant pas quatre mois pour la durée maximale hebdomadaire du travail ;

► en consultation avec les partenaires sociaux ou en leur confiant cette possibilité par le biais de conventions collectives, s'agissant de la durée du travail de nuit.

Le travail de nuit constitue un cas à part, car sa durée ne doit pas excéder huit heures en moyenne par vingt-quatre heures.
Des dérogations aux principes énoncés ci-dessus peuvent être accordées par voie de conventions collectives ou en accord avec les partenaires sociaux.

Termes clefs

Période d'activité : C'est la position dans laquelle le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions. Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité :

► Les congés annuels, le compte épargne temps, le congé de présence parentale.

► les congés de maladie, de maternité, de paternité, d'accident de travail.

► Les périodes de formation

Temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

Période de repos : toute période qui n'est pas du temps de travail.

Période nocturne : toute période d'au moins sept heures, telle que définie par la législation nationale,
comprenant en tout cas l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Travailleur de nuit : d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période nocturne au moins trois heures de son temps de travail journalier accomplies normalement. D'autre part, tout travailleur qui est susceptible d'accomplir, durant la période nocturne, une certaine partie de son temps de travail annuel, définie selon le choix de l'État membre concerné :

► par la législation nationale, après consultation des partenaires sociaux,

► ou par des conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux au niveau
national ou régional.

Travailleur mobile : tout travailleur faisant partie du personnel roulant ou navigant qui est au service d'une entreprise effectuant des services de transport de passagers ou de marchandises par route, air ou voie navigable.

Repos suffisant : le fait que les travailleurs disposent de périodes de repos régulières dont la durée est exprimée en unités de temps et qui sont suffisamment longues et continues pour

éviter qu'ils ne se blessent eux-mêmes ou ne blessent leurs collègues ou d'autres personnes et qu'ils ne nuisent à leur santé, à court ou à plus long terme, par suite de la fatigue ou d'autres rythmes de travail irréguliers.

Directive de base 93/104/CE du Conseil Européen du 23 novembre 1993, ainsi que sa modification par la directive 2000/34/CE du 22 juin 2000 du Parlement européen et du Conseil Européen
https://www.senat.fr/rap/l97-306/l97-30650.html
maj le 23/05/2025

Janvier 2022 >> Nouvelles échelles de rémunération pour les catégories C

Administrateur — 2022-01-03T14:23:07Z

Avec ces nouvelles échelles nationales qui prennent en compte l'augmentation du Smic, la CGT alerte sur un nouveau tassement des échelles qui pourrait être contourné via l'augmentation de la valeur du point. Ce gouvernement s'y refuse catégoriquement.
Comment attirer, recruter puis fidéliser des professionnel·le·s, notamment face aux grandes entreprises du secteur privé, avec des salaires aussi bas, tant en catégorie C, qu'en catégorie B et A ? Pour preuve, notre collectivité "avoue" avoir des difficultés de recrutement dans un nombre croissant de métiers. Rappelons qu'un autre levier, cette fois-ci au local, permet de contourner le gel du point d'indice, c'est la revalorisation générale du régime indemnitaire à hauteur de 352.83 € nets mensuels portée par la CGT [1]... Pour l'heure, c'est la continuité du service public et la qualité du service rendu qui sont compromis.

=> consulter les nouvelles échelles

[1] https://cgt-nantes.fr/spip.php?article1153

CGT Nantes >> Mairie · Métropole · Entités satellites

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